MENTIONS LÉGALES

Conditions générales – Woo4men

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Conditions générales : 

• Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la marque ”Woo4men", gérée par la Société L.A. Fashion Street Sarl dont le siège sociale est situé à 59, Duerftrooss, à Doncols au Luxembourg immatriculée au registre du commerce de Luxembourg  sous le numéro d’entreprise LU ci-après dénommée « L.A. Fashion Street Sarl »et la Société Antoine Lhermitte & CO dont le siège social est situé route de Bastogne, n°16, 6687 BERTOGNE - Belgium  immatriculée au registre du commerce de Belgique sous le numéro d’entreprise BE ci-après dénommée « Antoine Lhermitte and CO ». 

• D’autre part, toute personne utilisant le site internet www.woo4men.com pour la consultation et/ou pour y effectuer des achats. 

 

1 - Objet 

  

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre “Woo4men” et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de “Woo4men”. Toute commande effectuée par le biais du présent site (et quel que soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par “Woo4men”. “Woo4men” se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles. 

 

2 - Caractéristiques des articles

 

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de www.woo4men.com.

 

Disponibilité: “Woo4men” honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le Client en est informé (ainsi que du délai de disponibilité) par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles. “Woo4men” ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée. Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et “Woo4men” ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. Ces produits sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. Seule la rupture définitive d’un article entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. “WOO4MEN” retirera alors dans les meilleurs délais ce(s) article(s) de son catalogue. “WOO4MEN” ne pourra en être tenu responsable et cela ne pourra pas donner un droit de poursuite au profit du Client. Dans le cas d’indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander à se faire rembourser ou un avoir pourra être établi à son profit pour une commande ultérieure.

 

Descriptif: Le descriptif des articles (photographies, informations, texte,..) qui figure au catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le remplacement ou le remboursement de ou des article(s) ainsi que les frais de port ne pourront avoir lieu qu’en cas d’erreur substantielle.

 

3 - Prix

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, hors frais de port et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. “WOO4MEN” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans notification, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue du site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

 

4 - Commandes

 

Le Client peut passer commande par :

 

Internet sur le site : www.woo4men.com

 

L’acheteur B2B, qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement : - créer un « compte client » dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées, - constituer un « panier » en ligne en sélectionnant tous les produits choisis, - accepter les présentes conditions générales de vente, - valider sa commande après l’avoir vérifiée, - effectuer le paiement dans les conditions prévues.

 

L’acheteur B2C (Privé), qui souhaite passer commande par internet ne doit pas : - créer un « compte client » mais sera invité à compléter toutes les coordonnées demandées, - constituer un « panier » en ligne en sélectionnant tous les produits choisis, - accepter les présentes conditions générales de vente, - valider sa commande après l’avoir vérifiée, - effectuer le paiement dans les conditions prévues.

 

“WOO4MEN” communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Pour autant, afin de limiter les risques de fraude, “WOO4MEN” peut être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans ce cas, le Client est prévenu par e-mail des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) à “WOO4MEN” pour permettre une validation définitive de sa commande.

 

“WOO4MEN” se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande au regard des documents et de leur réception dans les 48H après leur demande.
Par ailleurs, “WOO4MEN” se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande relative à un client avec lequel il existerait un litige non réglé. De plus, toute personne qui aurait eu son compte clôturé ne pourra recommander sur le site sans l’autorisation préalable de “WOO4MEN”.

 

5 - Rétractation

 

Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire une demande de retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l’expédition.
Toute demande de retour parvenue à “WOO4MEN” au-delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
Les produits soldés sont exclus de tout échange ou retour.
Pour user de son droit de rétractation, le Client doit obligatoirement contacter le Service Clients pour lui faire part de sa rétractation par mail à contact@woo4men.com.

 

Le Client devra impérativement retourner à “WOO4MEN” les articles commandés, à ses frais, dans un délai de 14 jours. Au-delà, “WOO4MEN” se réserve le droit de les refuser.
Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine. L’article ne doit pas avoir été porté, Sali et endommagé. Si un ou plusieurs des cas précités devaient se présenter, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

 

6 - Modalités de paiement

 

Le Client dispose de moyens de paiements offrant une sécurité maximum.

 

Une commande peut être réglée par :

 

- carte bancaire (Visa, Bancontact, Mastercard, American Express) :
Les paiements seront réalisés par le biais des systèmes sécurisés Paypal, Moneybookers et Ogone. Ces traitements automatisés de données ont pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

 

Il suffit pour cela que le Client indique dans la zone prévue (saisie sécurisée par cryptage), le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte.

 

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Ainsi des justificatifs d’adresse et d’identité pourront être demandés sur certains types de commande.

 

S’il le désire, le client peut aussi payer ses achats par virement bancaire, mais les délais de traitement de la commande risquent d’être allongés, puisque l’envoi de ou des articles ne pourra avoir lieu qu’à la réception du paiement.

 

7 - Frais de port

 

Woo4men.com facture la livraison en fonction de la région mentionnée. 

 

8 - Livraison

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue. Sur demande, “WOO4MEN” peut livrer partout dans le monde. Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a enregistrées sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge.

 

Les Clients sont invités à consulter la rubrique Livraison pour connaître les modes d’expédition, leurs tarifs et les délais associés.

 

“WOO4MEN” ne livre pas les boîtes postales.

 

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de “WOO4MEN”. En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit obligatoirement, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Clients de “WOO4MEN” par mail à l'adresse "contact@woo4men.com".

 

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

 

Enfin, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Dans le cas où le Client ne reçoit pas sa commande dans les délais indiqués, il peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et lui en fera part. Si nécessaire, “WOO4MEN” ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné.

 

C’est le transporteur qui fixe la durée de l’enquête. L'ouverture de cette enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à “WOO4MEN” de l'information de la non réception de sa commande ainsi que des documents éventuellement nécessaires à l'ouverture de cette enquête que “WOO4MEN” peut demander au Client. Si pendant le délai d'enquête, le colis est retrouvé, il sera livré normalement au Client.

 

Si le colis n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, “WOO4MEN” expédie les articles en remplacement à ses frais s’ils sont disponibles, ou bien rembourse le Client ou lui établit un avoir sur une commande ultérieure d’un montant équivalent à celui de la commande perdue.

 

Il est à noter qu’en aucun cas “WOO4MEN” ne procédera à l'échange ou au remboursement des articles avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner sous ce motif contre “WOO4MEN”.

 

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d’avoir sera rejetée.

 

9 - Garantie

 

Tous les produits fournis par le vendeur sont neufs et bénéficient de la garantie légale prévue. Cette garantie ne couvre pas les produits endommagés suite à un accident d’utilisation du Client. S’il arrivait qu’un article soit non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l'adresse "contact@woo4men.com" dans le délai de trente jours suivant la livraison.

 

“WOO4MEN” ne pourra pas être tenu responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de “WOO4MEN” étant systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

 

10 - Responsabilité

 

“WOO4MEN”, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

“WOO4MEN” ne sera pas tenu responsable de tout retard ou problème d’exécution de ses obligations (livraison, …) lorsqu’il est dû à un cas de force majeure ou à des événements indépendants de sa volonté rendant la livraison impossible, tels que catastrophes naturelles, mauvais temps, incendie, explosions, inondations, problèmes avec les tierces parties (fournisseurs, transporteur, services Internet, etc.), grèves, accidents, guerres, émeutes, en cas d’impossibilité d'approvisionner le pays de livraison.

 

“WOO4MEN” ne pourra pas être tenu responsable des dommages tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés sauf en cas de responsabilité de “WOO4MEN”, sachant que celle-ci est limitée au dol et à la faute grave. Il en va de même des modifications éventuelles des produits opérées par les fabricants.

 

En tout état de cause, “WOO4MEN” verra sa responsabilité limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

11 - Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments (à titre exemplatif, les images, les œuvres, les dialogues, les photographies, les musiques, les sons et les vidéos, les dessins, les documents, les figures, les logos et autres matériels, sous toutes leurs formes, y compris les menus, les pages Internet, le graphisme, les écrans, les couleurs, les instruments, les caractères et le design du site Internet, les lay-out, les diagrammes, les méthodes, les fonctions, les process et le logiciel qui font partie du Site) du site internet www.Woo4men.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de “WOO4MEN”. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textes ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de “WOO4MEN”.

 

“WOO4MEN” a le droit de s'opposer à l'activation des liens directs vers son Site ou mettre fin à pareille activation lorsque le demandeur, qui souhaite activer un lien vers le Site, a adopté dans le passé ou adopte des pratiques commerciales déloyales ou non conformes aux usages du secteur ou des actions de concurrence déloyales à l'égard de “WOO4MEN” ou de ses fournisseurs ou des actions discréditant “WOO4MEN”. En tout état de cause, l’activation de liens hypertextes profonds (de type deep frames ou deep links) vers le Site ou l'utilisation non autorisée de metatags, est interdite sans consentement préalable et écrit de “WOO4MEN”.

 

12 - Informations contractuelles - Archivage

 

Les informations relatives à la commande (articles commandés, mode de paiement, adresse de livraison) feront l’objet d’une confirmation par e-mail. “WOO4MEN” invite ses clients à vérifier ces informations et à les conserver.  De plus, “WOO4MEN” archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie et preuve fidèle. Les registres informatisés de “WOO4MEN” seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

13 - Données à caractère personnel

 

“WOO4MEN” s’engage à s’assurer que la confidentialité des données personnelles transmises par le Client soit respectée et n’utilise ces données personnelles que dans un cadre légal.

 

Lorsque le Client passe commande sur le Site, “WOO4MEN” recueille les données personnelles suivantes: le nom, l’adresse et l’adresse e-mail du Client.

 

“WOO4MEN” utilise les données personnelles du Client aux fins de:

 

- traiter, livrer et gérer le paiement de sa commande : il est nécessaire de collecter des informations en vue de la vente à distance, ces informations étant indispensables au traitement et à l'acheminement des commandes ainsi qu’à l'établissement des factures. Si le Client ne communique pas ses données personnelles, la commande n’est pas valablement passée ;

 

- mieux comprendre le marché, les besoins en termes de produits et de services, mieux gérer les offres en procédant à l’analyse et au traitement des données en sa possession (p.ex. études statistiques des visites du site afin d’en améliorer le contenu, les services et produits offerts);

 

- envoyer des informations relatives à ses produits ou promotions au Client ;

 

- éventuellement contacter le Client si un problème devait survenir avec sa commande.

 

Si le Client souhaite modifier ses données personnelles ou s’il ne souhaite plus recevoir d’information de “WOO4MEN”, il peut y procéder en écrivant à “WOO4MEN” à l’adresse email contact@woo4men.com.

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“WOO4MEN” prendra les mesures nécessaires de modification ou de suppression des données du Client de sa base de données.

 

“WOO4MEN” est et restera le seul propriétaire des données collectées sur son Site et ne vendra, ne louera, ni ne communiquera ces données à un tiers n’ayant pas de lien direct à l’activité de “WOO4MEN”.

 

 14 - Archivage - Preuve

 

“WOO4MEN” archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de “WOO4MEN” seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

15 - Règlement des litiges

 

Le Site, son contenu, et toute relation entre un Client et “WOO4MEN” sont exclusivement soumis au droit Luxembourgeois.

 

En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à “WOO4MEN” afin de dégager une solution amiable.

À défaut, les Cours et Tribunaux de Wiltz au Luxembourg, du siège de la société "L.A. Fashion Street Sarl" ainsi que les Cours et Tribunaux de Neufchâteau en Belgique, du siège de la société « Antoine Lhermitte & CO » commercialisant la marque “WOO4MEN” sont seuls compétents, quel que soit le lieu de livraison.